Le 1er janvier 2014, les différents taux de TVA vont subir une sensible augmentation afin de financer le Crédit d’Impôt Compétitivité Entreprises (CICE).
A ce titre, les entreprises, et donc les e-commerçants, devront se mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions.
Le taux le plus courant, concernant les biens et les services, passe de 19.6% à 20%. Le taux intermédiaire de 7%, applicable aux travaux de rénovation, à l’hôtellerie-restauration ou au transport de voyageurs passe lui à 10%.
En revanche, le taux le plus faible de 5.5% imputé aux produits alimentaires, aux abonnements gaz et électricité, aux cantines scolaires ou encore aux livres, ne subit aucune modification.
Si vous êtes e-commerçant et avez choisi la solution e-commerce Oasis, quelle que soit sa version, n’hésitez pas à contacter notre équipe au 0 800 10 80 80 pour de plus amples détails concernant la modification de vos taux de TVA dans vos back office.
L’équipe Web et Solutions
Pour votre business en ligne, choisissez Oasis 7 !